En France, il existe des règles pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ces contrats donnent la chance aux jeunes de se former tout en travaillant et en allant à l’école.
Les jeunes entre 16 et 29 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage. Pour les contrats de professionnalisation, l’âge limite est de 25 ans, mais il est possible de les prendre jusqu’à 26 ans pour les demandeurs d’emploi.1
Un contrat d’apprentissage peut durer de 6 mois à 3 ans, comme pour les professionnalisation.1
Le régime de travail des alternants se rapproche de celui de tous les travailleurs. Ils peuvent travailler maximum 7 heures par jour. Les heures supplémentaires sont payées. Les moins de 18 ans ont des limites pour travailler la nuit ; ils ne peuvent pas travailler entre 22h et 6h, sauf les apprentis boulangers.
Après une journée de travail, les alternants doivent avoir 12 heures de repos. Ils ont droit à 1 ou 2 jours de repos chaque semaine, selon les règles locales. Ils ont aussi 5 semaines de vacances par an, plus 5 jours de congé pour étudier.1
En cas de problèmes, un médiateur de l’alternance peut aider à trouver une solution. Les détails pour mettre fin à un contrat varient selon le type de contrat.
Il faut obligatoirement un tuteur pour les contrats d’apprentissage. Pour les professionnalisation, c’est mieux d’en avoir un, mais ce n’est pas obligatoire.1
Points clés à retenir :
- La réglementation de l’alternance en France concerne les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
- Les alternants ont un travail limité à 7 heures par jour et ont des jours de repos et des vacances.
- En cas de conflit, un médiateur spécialisé peut aider.
- Un tuteur est nécessaire pour les contrats d’apprentissage et vivement recommandé pour les professionnalisation.
- Les contrats d’apprentissage peuvent durer entre 6 mois et 3 ans.
Conditions pour rompre un contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage peut cesser si l’alternant le souhaite, ou si l’employeur et l’alternant le décident ensemble. Cela dépend du temps passé en entreprise2. Durant les 45 premiers jours de formation pratique, l’alternant peut annuler le contrat par écrit. Mais après cette phase, il faudra l’accord des deux parties pour arrêter le contrat, sauf exception2.
Après l’essai des 45 jours, si l’alternant ou l’employeur veulent mettre fin au contrat, il y a des règles à respecter et des délais à prévoir2. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour résilier le contrat sont plus flexibles2.
Avant 2019, l’apprenti ne pouvait quitter son poste à l’essai, ou si l’employeur ne remplissait pas ses obligations. Si l’entreprise fait des erreurs, l’apprenti peut demander l’arrêt du contrat via une procédure légale2.
Les règles de fin de contrat peuvent changer suivant des facteurs comme l’obtention du diplôme. Si l’apprenti ne fait pas ce qu’il doit, ou si l’État ordonne l’arrêt des contrats d’apprentissage, la rupture peut être différente2.
Engagements de l’entreprise envers l’alternant
Quand une entreprise engage un alternant, elle lui offre des tâches liées à ses études. Ainsi, l’alternant peut appliquer ce qu’il apprend et gagner en expérience. L’entreprise aide alors les alternants à se former et à évoluer1.
En tant qu’employeur, vous devez assurer de bonnes conditions de travail. Cela concerne l’hygiène et la sécurité. Il faut aussi fournir du bon équipement pour un travail sûr et sain. Prendre soin de la santé et de l’épanouissement de l’alternant est vital pour son succès1.
L’école ou le centre de formation de l’alternant demande des rencontres régulières. Ces entretiens sont pour voir comment l’alternant progresse, évaluer ses compétences et lui offrir un soutien. Ils facilitent aussi la collaboration entre l’entreprise et l’établissement scolaire1.
L’entreprise doit aussi s’adapter au programme scolaire de l’alternant. Celui-ci doit pouvoir assister aux cours et aux examens selon l’emploi du temps prévu. Donner cette chance à l’alternant de bien se concentrer sur ses études est essentiel pour son succès académique1.
En respectant ces points, l’entreprise aide l’alternant à se développer. Cela offre un avantage mutuel : vous bénéficiez des compétences de l’alternant, tout en contribuant à sa formation. C’est une approche où tout le monde est gagnant, vous et le jeune talent1.
Réglementation du temps de travail et des congés de l’alternant
Quand on signe un contrat d’alternance, il faut bien connaître les règles sur le travail et les vacances. En France, les alternants travaillent 7 heures maximum par jour.3 Cela permet d’avoir du temps pour les études et la formation, tout en travaillant.
Les heures de plus sont payées, sauf dans les hôtels où on parle d'”heures de dépassement”.3 Vous serez justement récompensé pour les efforts fournis.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas travailler la nuit. Mais, les apprentis boulangers ont une exception.3 Cela vous protège et garde la formation en accord avec votre âge.
Vous avez droit à 12 heures de repos consécutives entre deux jours de travail.3 Ce temps de repos est important pour être en forme et éviter la fatigue.
Votre employeur doit vous laisser reposer de 1 à 2 jours par semaine, selon l’accord dans sa branche. Ce repos est important pour rester performant.3
En ce qui concerne les vacances, vous avez 5 semaines de congé payé chaque année.3 C’est le moment de se reposer, voyager ou préparer ses examens. Vous avez aussi 5 jours de plus pour les révisions et bien vous préparer.
En respectant ces règles, vous arriverez à bien combiner études, travail et repos. Connaissez et demandez à appliquer vos droits. Ainsi, votre expérience en alternance sera plus bénéfique.
Conclusion
En France, l’alternance est bien encadrée par la loi. Cette réglementation regroupe les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Les lois définissent comment mettre fin à un contrat. Elles précisent aussi les devoirs de l’entreprise envers l’apprenti.
Apprendre ces règles aide les employeurs et les alternants à bien gérer leur parcours. Savoir aussi qu’on peut obtenir de l’aide d’un médiateur en cas de conflit est important.
En les respectant, les employeurs offrent des conditions idéales aux alternants. Cela favorise leur épanouissement professionnel.
Les chiffres montrent l’importance de cette législation en France. Un contrat d’apprentissage peut aller de 6 mois à 3 ans, selon le métier. Les employeurs ont des avantages financiers comme des aides au recrutement. Aussi, le système d’alternance s’ouvre à plus de jeunes, mais aussi aux personnes handicapées et aux futurs entrepreneurs.4
Liens sources
- https://walt.community/article/tout-ce-que-dit-la-loi-sur-lalternance-pour-les-entreprises
- https://www.alternance-professionnelle.fr/rompre-contrat-apprentissage/
- https://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp
- https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage
