Conditions générales d’utilisation et de service
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation des services Stewdy proposés par Neuranest Technologies.
Point à régulariser avant publication définitive : médiation de la consommation. Neuranest Technologies n’a actuellement pas de médiateur de la consommation attitré. Pour les offres conclues avec des consommateurs, la société doit désigner un médiateur compétent et renseigner ses coordonnées à l’article 24 avant de considérer cette version comme totalement conforme.
1. Qui sommes-nous ?
Les services Stewdy sont proposés par :
Neuranest Technologies
SASU au capital de 10 000 euros
RCS Nanterre 983 766 544
SIRET : 983 766 544 00024
Siège social : 5 avenue Jean Jaurès, 92120 Montrouge, France
Email : [email protected]
Téléphone : 07 56 89 94 76
Ci-après « Neuranest Technologies », « Stewdy », « nous », « notre » ou « nos ».
2. Que proposons-nous ?
Stewdy est un service numérique de soutien scolaire et d’accompagnement pédagogique utilisant notamment l’intelligence artificielle.
Le service peut notamment proposer, selon les fonctionnalités disponibles et l’offre souscrite :
- cours et synthèses pédagogiques ;
- flashcards ;
- quiz et exercices ;
- explications et accompagnement par intelligence artificielle ;
- analyse de documents, photos ou PDF transmis par l’utilisateur ;
- aide progressive et indices pédagogiques ;
- diagnostic des notions maîtrisées ou à renforcer ;
- plans et parcours de révision personnalisés ;
- répétition espacée et activités de récupération active ;
- suivi de progression ;
- fonctionnalités destinées aux élèves, parents, enseignants et établissements.
Stewdy couvre les niveaux et matières indiqués sur la plateforme, actuellement du CM1 à la Terminale selon les contenus disponibles.
Les services ont pour objet de compléter l’apprentissage et l’enseignement. Ils ne se substituent ni à un enseignant, ni à un établissement scolaire, ni à une décision pédagogique ou administrative officielle.
3. Champ d’application
Les présentes conditions constituent le cadre général applicable à l’utilisation de Stewdy.
Elles peuvent être complétées par :
- une offre commerciale ou des conditions particulières ;
- un contrat conclu avec un établissement, une collectivité, une association ou une entreprise ;
- des conditions applicables à un service ou une fonctionnalité particulière.
En cas de contradiction, les conditions particulières ou le contrat spécifique applicable prévalent pour le périmètre concerné.
Les dispositions relatives au paiement, au droit de rétractation et à la médiation concernent les utilisateurs qui contractent directement avec Neuranest Technologies en qualité de consommateurs.
Lorsqu’un utilisateur accède à Stewdy par l’intermédiaire d’un établissement ou d’une organisation cliente, les conditions financières sont régies par le contrat conclu avec cette organisation et ne sont pas dues directement par l’utilisateur, sauf indication contraire.
4. Acceptation des conditions
Les présentes conditions sont accessibles depuis le site ou la plateforme.
Lorsque l’inscription prévoit une case d’acceptation, l’utilisateur accepte les conditions en cochant cette case.
L’utilisateur qui n’accepte pas les conditions ne doit pas créer de compte ni utiliser les fonctionnalités nécessitant leur acceptation.
5. Conditions d’accès
L’utilisateur doit :
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
- ou, s’il est mineur ou ne dispose pas de la pleine capacité juridique, avoir obtenu l’autorisation nécessaire de son représentant légal.
Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, lorsqu’un traitement de données repose sur le consentement, Stewdy recueille un accord parental explicite conformément aux règles applicables.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
6. Création et sécurité du compte
L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.
L’utilisateur est responsable :
- de l’exactitude des informations fournies ;
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de l’utilisation de son compte ;
- de l’information rapide de Stewdy en cas d’accès non autorisé ou de compromission suspectée.
L’utilisateur ne doit pas partager son compte avec une personne non autorisée.
7. Services et évolution du produit
Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre, du type d’utilisateur et, le cas échéant, du contrat conclu avec l’établissement ou l’organisation cliente.
Neuranest Technologies peut faire évoluer les fonctionnalités, l’interface, les contenus ou les technologies utilisées lorsque ces évolutions ne privent pas l’utilisateur des caractéristiques essentielles du service souscrit.
Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, notamment pour des raisons pédagogiques, techniques, réglementaires ou de sécurité.
8. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités reposent sur des systèmes d’intelligence artificielle.
Stewdy est conçu comme un outil de soutien scolaire. Il n’est pas destiné à prendre des décisions relatives notamment :
- à la notation officielle d’un élève ;
- à l’admission dans un établissement ;
- à l’orientation scolaire ;
- à la certification d’un niveau ;
- à une sanction disciplinaire ;
- à l’accès ou au refus d’accès à une formation.
Les réponses produites par une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, approximations ou omissions. L’utilisateur doit conserver un esprit critique et vérifier les informations lorsqu’un enjeu important le justifie.
Stewdy peut privilégier le questionnement, les indices, l’explication et l’accompagnement progressif plutôt que la remise immédiate d’une solution complète.
L’utilisateur ne doit pas détourner le service pour en faire un système de décision automatisée à haut risque ou pour un usage contraire aux finalités pédagogiques prévues.
9. Documents et contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur peut être autorisé à transmettre des textes, images, photographies, documents ou PDF.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour transmettre ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L’utilisateur doit éviter de transmettre des données personnelles de tiers lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au service demandé.
L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il transmet. Il autorise Neuranest Technologies à les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation et l’amélioration du service, conformément à la Politique de confidentialité.
10. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser Stewdy pour :
- une activité illégale ou frauduleuse ;
- porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la vie privée d’un tiers ;
- perturber, contourner ou compromettre la sécurité du service ;
- accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données ;
- copier, extraire ou exploiter massivement les contenus ou bases de données de Stewdy sans autorisation ;
- revendre, céder ou mettre à disposition un compte en dehors des usages autorisés ;
- entraîner, tester ou alimenter un système concurrent à partir des contenus, interfaces ou réponses de Stewdy lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de Neuranest Technologies ;
- introduire des logiciels malveillants ou automatiser des requêtes susceptibles d’altérer le fonctionnement du service ;
- utiliser le service à des fins contraires à sa finalité éducative.
11. Abonnement et durée
Lorsqu’une offre payante est souscrite directement auprès de Neuranest Technologies, les caractéristiques, le prix, la durée et les modalités de renouvellement sont indiqués avant la souscription.
L’abonnement commence à la date indiquée au moment de la souscription.
Lorsqu’une offre prévoit une reconduction tacite, les règles d’information et de résiliation prévues par le Code de la consommation sont applicables.
12. Prix
Les prix applicables sont ceux présentés au moment de la souscription sur le site ou la plateforme.
Neuranest Technologies peut proposer des réductions ou offres promotionnelles.
Toute modification du prix applicable à un abonnement en cours est portée à la connaissance du client conformément aux règles applicables et aux conditions de l’offre concernée.
13. Paiement
Les paiements en ligne sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement indiqué au moment de la transaction.
L’utilisateur s’engage à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas d’échec ou de défaut de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après application des règles légales et contractuelles applicables.
14. Facturation
Une facture est mise à disposition ou adressée au client selon les modalités applicables à l’offre.
Les informations de facturation doivent être exactes et tenues à jour.
15. Droit de rétractation
Lorsqu’il conclut à distance un contrat en qualité de consommateur, le client bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Neuranest Technologies, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant en annexe.
Si le consommateur demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable à un contenu ou service numérique et que les conditions de cette exception sont réunies, l’utilisateur en est informé avant la souscription.
16. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques dans les conditions prévues par les articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le service est fourni de manière continue pendant une période donnée, Neuranest Technologies est tenue de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité pendant la période applicable.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du service. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
17. Maintenance et disponibilité
Neuranest Technologies assure une maintenance corrective et évolutive du service.
L’accès peut être temporairement limité ou suspendu notamment pour :
- maintenance planifiée ou urgente ;
- correction d’un incident ;
- mise à jour ;
- mesure de sécurité ;
- événement de force majeure ;
- défaillance d’un prestataire ou d’un réseau extérieur au contrôle raisonnable de Neuranest Technologies.
Neuranest Technologies fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité élevée du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue 24h/24 et 7j/7.
18. Assistance
Pour toute difficulté, l’utilisateur peut contacter :
Email : [email protected]
Téléphone : 07 56 89 94 76
Le délai de réponse dépend de la nature et de la complexité de la demande.
19. Sécurité et sauvegarde
Neuranest Technologies met en oeuvre des mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde adaptées aux risques du service.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- contrôle des accès ;
- authentification ;
- chiffrement des échanges ;
- journalisation ;
- surveillance des erreurs et incidents ;
- sauvegardes ;
- mécanismes de prévention et de limitation des abus.
L’utilisateur reste responsable de la sécurité de ses propres équipements, de ses identifiants et de sa connexion internet.
20. Propriété intellectuelle
Stewdy, ses logiciels, bases de données, interfaces, marques, contenus pédagogiques, textes, images, éléments graphiques et autres composants sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’accès au service confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation pendant la durée où l’utilisateur est autorisé à accéder au service.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.
21. Responsabilité
Neuranest Technologies est tenue aux obligations prévues par la loi et, pour les prestations relevant d’une obligation de moyens, met en oeuvre les moyens raisonnables nécessaires à leur bonne exécution.
Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, Neuranest Technologies ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’un usage contraire aux présentes conditions ;
- d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ;
- d’une indisponibilité due au réseau internet ou à un prestataire extérieur ;
- d’un usage des réponses d’intelligence artificielle sans vérification lorsque celle-ci était raisonnablement nécessaire ;
- d’un cas de force majeure.
Aucune clause des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit dont le consommateur ne peut légalement être privé.
22. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Stewdy sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les cookies et autres traceurs sont décrits dans la Politique de cookies.
Les demandes liées aux données personnelles peuvent être adressées à [email protected].
23. Résiliation et suppression du compte
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement ou demander la suppression de son compte selon les moyens disponibles dans l’application ou en contactant Neuranest Technologies.
Les modalités financières et la date d’effet de la résiliation dépendent de l’offre souscrite et des règles légales applicables.
Les comptes actifs sont supprimés à la demande de l’utilisateur, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits.
Les comptes inactifs sont supprimés après 2 ans d’inactivité, sous les mêmes réserves.
En cas de violation grave des présentes conditions, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’activité illicite, Neuranest Technologies peut suspendre ou supprimer l’accès au service, sous réserve des règles légales applicables.
24. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation à Neuranest Technologies à l’adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable.
A compléter avant publication définitive :
Neuranest Technologies doit désigner le médiateur de la consommation dont elle relève et indiquer ici :
- le nom du médiateur ;
- son adresse postale ;
- l’adresse de son site internet ;
- les modalités permettant au consommateur de le saisir gratuitement.
Cette information est obligatoire pour les relations contractuelles avec des consommateurs.
25. Modification des conditions
Neuranest Technologies peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, technique, pédagogique, économique ou fonctionnelle.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou obligations d’un utilisateur disposant d’un abonnement en cours, il en est informé dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur lorsque la réglementation l’exige.
Si l’utilisateur refuse une modification substantielle applicable à son abonnement, il peut exercer les droits de résiliation prévus par la loi et son offre.
26. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par l’article 1218 du Code civil.
Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement, dans les conditions prévues par la loi.
27. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence territoriale des juridictions demeurent applicables.
Annexe 1 : formulaire de rétractation
A utiliser uniquement si vous souhaitez exercer un droit de rétractation applicable à votre contrat.
A l’attention de :
Neuranest Technologies
5 avenue Jean Jaurès
92120 Montrouge
France
Email : [email protected]
Téléphone : 07 56 89 94 76
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant :
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Date de souscription :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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Entrée en vigueur : 7 août 2026.