Explorez ces changements juridiques récents façonnant l’univers de la recherche scientifique en France. Ils vont des augmentations budgétaires, en revisitant le parcours professionnel, jusqu’à souligner l’influence de ce cadre réglementaire sur les domaines universitaire et économique. Particulièrement, la Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 marque un tournant avec une enveloppe budgétaire prévue pour une décennie, de 2021 à 2030. Cela représente l’investissement le plus conséquent dans la recherche française post-19451.
Le budget destiné à la recherche a connu une croissance exponentielle, illustrée par une hausse de 400 millions d’euros en 2021. En 2022, cette augmentation a doublé, atteignant 800 millions d’euros. Pour 2023, l’accroissement budgétaire prévu est de 1,2 milliard d’euros1. Ces injections financières visent à rehausser l’attractivité des carrières dans le domaine scientifique. Elles ambitionnent de maintenir la stature internationale de la France comme un leader scientifique2.
En outre, des initiatives sont lancées pour consolider le lien unique entre la recherche scientifique et la société. Un engagement financier particulier vise le programme « Science avec et pour la Société ». Ce programme sera subventionné à hauteur d’un million d’euros jusqu’à l’horizon 20303.
Principaux points à retenir
- Programmation de la recherche sur dix ans de 2021 à 2030.
- Augmentations budgétaires significatives : 400 millions d’euros en 2021, 800 millions d’euros en 2022, et 1,2 milliard d’euros en 20231.
- Investissements pour garantir l’attractivité des carrières scientifiques.
- Renforcement des relations entre la science et la société3.
- Accord historique sur les rémunérations et les carrières le 13 octobre 20201.
La loi de programmation de la recherche (LPR)
Adoptée fin 2020, la Loi de programmation de la recherche (LPR) définit la direction de la recherche en France pour la prochaine décennie. Elle marque un moment crucial pour l’innovation et la science dans le pays en engageant d’importantes ressources financières et organisationnelles. Son but est d’améliorer l’attractivité de la France en tant que leader scientifique global4. Pour y parvenir, elle prévoit une hausse considérable des fonds et des politiques pour dynamiser le secteur.
Orientations stratégiques et budget
La LPR envisage d’augmenter le budget de la recherche française progressivement, avec un objectif de 20 milliards d’euros par an d’ici 203056. Cet accroissement, de 5 milliards par rapport à aujourd’hui, témoigne de l’ambition nationale. Elle alloue également 25 milliards d’euros en plus sur la prochaine décennie, favorisant la solidarité entre organismes de recherche, universités et autres institutions56. Un premier financement de 400 millions d’euros a été attribué en 2021 pour propulser rapidement les travaux en cours5.
Amélioration de l’attractivité des carrières scientifiques
Elle contient également des mesures pour rendre les carrières scientifiques plus attractives en France. Ce plan inclut la revalorisation des salaires pour ceux travaillant dans la recherche et l’enseignement supérieur. Déjà, 92 millions d’euros ont été distribués en 2021, avec des hausses identiques envisagées chaque année jusqu’en 20275. Aussi, une hausse de 30% dans les rémunérations des doctorants et l’ajout de 5 200 postes sont prévus pour séduire les talents émergents5. Important, les nouveaux professeurs juniors vont recevoir 200 000 euros en moyenne pour leurs premières recherches5.
Dispositifs de financement et organisation
La LPR a revu les dispositifs de financement afin de fortifier le soutien aux recherches innovantes. Notamment, l’Agence nationale de la recherche (ANR) bénéficiera d’une augmentation budgetaire importante, atteignant un milliard d’euros supplémentaires d’ici 202756. De même, elle prévoit d’augmenter considérablement le taux de succès des appels à projets de 16% à 30%5. Ces mesures illustrent l’engagement du gouvernement à réinventer la recherche en France.
Relations avec l’économie et la société
L’un des buts principaux de la LPR est de renforcer les liens entre recherche, économie et société. Elle cherche à booster l’innovation coopérative par des partenariats public-privé et à favoriser les échanges entre chercheurs et grand public6. Cette stratégie globale souligne l’impact de la recherche sur un développement durable et ouvert à tous. Voir plus sur recherche et société.
Simplification et autres mesures
La LPR poursuit aussi l’objectif de réduire la bureaucratie qui pèse sur les chercheurs. De nouvelles mesures de simplification sont mises en œuvre pour optimiser les processus dans les entités de recherche et donner plus de liberté aux dirigeants d’universités6. Les démarches d’accueil pour les doctorants et chercheurs étrangers financièrement soutenus ont été allégées, encourageant fortement la collaboration internationale5.
La codification du code de la recherche en 2024
Entrant en vigueur le 1er janvier 2024, la codification du code de la recherche vise une meilleure accessibilité et lisibilité des textes réglementaires. Elle cherche à simplifier la structure globale de la recherche, les pratiques de recherche, et l’intégration des nouveaux chercheurs.
La loi du 24 décembre 2020 a marqué un tournant en insérant l’intégrité scientifique directement dans le code de la recherche, via l’article L. 211-2, et dans celui de l’éducation, via l’article L. 612-7 [source]7. Puis, un décret datant du 29 novembre 2021 a redéfini les missions du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche, mettant l’accent sur l’intégrité scientifique7. Désormais, une regulation stricte encadre les *établissements de recherche*, assurant intégrité et rigueur.
Un décret du 27 décembre 2023 a incorporé les nouvelles directives dans la partie réglementaire du code, encourageant les établissements à fournir des rapports tous les deux ans sur l’intégrité scientifique [source]7. Un autre texte, daté du 23 février 2022, permet à certains *établissements de recherche* plus de souplesse en matière de qualification pour certains postes [source]8.
Les ajustements faits le 27 décembre 2023 visent à supprimer toute disposition dépassée. Un décret du 3 décembre 2021 renforce les devoirs des *établissements* publics en matière d’intégrité7. Un arrêté du 26 août 2022 demande aux institutions d’inclure un engagement pour l’intégrité scientifique dans leurs chartes du doctorat, détaillant les attentes pour les jeunes chercheurs7.
Les changements de 2024 au code de la recherche visent à consolider le lien entre recherche et éducation. Ils assurent l’application d’une réglementation unifiée relatant de l’article L. 211-27. Les établissements doivent désigner un référent pour l’intégrité scientifique et établir des procédures spécifiques pour adresser les infractions.
Les lois récentes sur la recherche et leur impact
Les législations récentes en recherche mettent en avant un engagement inédit en faveur de l’augmentation du financement et de l’innovation en France. L’objectif de ces lois est de booster la compétitivité à l’échelle mondiale et de promouvoir le progrès technologique. Elles constituent un pilier dans le changement industriel et le renforcement de l’économie.
Augmentation du financement de la recherche
La France a nettement augmenté son budget de recherche depuis 2021, marquant ainsi une ère de financement record depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’initiative s’ancre dans une loi visant à améliorer les infrastructures scientifiques et à élargir les possibilités de recherche pour réaliser des ambitions élevées9. Ces mesures stimulent une collaboration efficace entre le monde académique et le secteur privé grâce à une utilisation optimisée des ressources.
Une étude révèle que seulement 15% des projets de recherche obtiennent une note supérieure à 10/20, alors que 60% n’atteignent pas 5/20 en termes d’impact9. Le financement représente donc un défi majeur de cette législation, appelant à des réformes pour une meilleure rentabilité des investissements.
Valorisation et transfert de technologie
Les nouvelles lois encouragent la valorisation de la recherche et le transfert de technologie vers le secteur industriel. Elles visent à simplifier les échanges entre chercheurs et industries, propulsant ainsi l’application concrète des avancées scientifiques. La valorisation de la recherche transforme les découvertes en innovations commercialisables, avec des investissements en nanotechnologie redéfinissant certains secteurs industriels en France10.
Les initiatives de transfert de technologie, notamment dans le domaine de la santé, doivent respecter des normes strictes, déterminées par leur envergure et leur méthode10. Les recherches avec des êtres humains en externe doivent obtenir une approbation préalable de la CNIL10. Ces mesures garantissent l’éthique et la conformité dans le transfert technologique.
Les réformes de la recherche soutenues par le gouvernement
Récemment, la France a imposé des réformes de la recherche substantielles, cherchant à améliorer sa stature globale. Ces efforts, appuyés ardemment par le gouvernement, ont instauré des solutions innovantes aux défis prévalents et à venir.
L’accroissement du nombre de boursiers a rendu possible, cette année, l’accès à des soutiens financiers pour 35,000 étudiants en plus11. De surcroît, 140,000 étudiants bénéficiaires ont vu leur aide financière rehaussée, ce qui révèle une dévotion renforcée du gouvernement pour l’enseignement supérieur11. Par ailleurs, la valeur des bourses a été revue à la hausse de 37 euros pour tous les bénéficiaires11.
Un segment notable est la proposition d’une allocation autonome de 1,158 euros par mois, plébiscitée par le syndicat Union étudiante, et le projet de création de 35,000 habitations étudiantes nouvelles d’ici 2027, avec pour objectif 600,000 résidences d’étudiants pour 203511. Ces initiatives soulignent considérablement le rôle du soutien gouvernemental dans l’amélioration des standards de vie et d’étude des étudiants.
Le projet de loi de programmation de la recherche (LPR) a également été validé, avec 244 votes favorables contre 95 oppositions au Sénat12. D’ici 2030, le budget dédié à la recherche sera porté de 15 à 20 milliards d’euros annuellement, marquant un accroissement de 30%12. Ce renforcement budgétaire est crucial pour encourager la recherche et attirer davantage de talents.
La situation précaire des jeunes chercheurs a été scrutée, entraînant l’annonce de mesures d’intégration. Toutefois, la controverse demeure vive en ce qui concerne les ajustements législatifs approuvés par le Sénat, spécialement ceux liés aux restrictions imposées aux universités12. Il est crucial d’améliorer l’attrait pour la recherche tout en assurant un accès juste et impartial aux postes.
Historiquement, les dépenses en recherche et développement auraient dû représenter 2,5 % du PIB en 1985, selon des réformes progressives. Cependant, des efforts accrus sont essentiels pour réaliser cet objectif13.
En conclusion, ces réformes s’avèrent déterminantes pour promouvoir la recherche et préserver la compétitivité de la France au niveau international. Le soutien gouvernemental, par le biais d’initiatives scientifiques et de renforcements budgétaires, manifeste une résolution ferme d’investir durablement dans l’avenir.
Conclusion
Les récentes lois démontrent un effort pour renforcer l’autonomie des universités et l’insertion professionnelle des étudiants. En particulier, l’intégration des cours sur Parcoursup dès 2019 marque un progrès. Elle offre des informations cruciales aux futurs étudiants14. Par ailleurs, le soutien pédagogique, l’orientation professionnelle et l’amélioration de la vie étudiante promettent une avenir meilleur pour la recherche en France14.
La réforme législative de 2024, avec la codification du code de la recherche et la loi de programmation de la recherche, vise à simplifier et optimiser le cadre législatif. La loi Jardé est un bel exemple, clarifiant le régime des recherches interventionnelles et non interventionnelles15. Elle met l’accent sur la nécessité de vigilance contre les événements indésirables graves et sur l’importance de l’assurance pour les études à faible risque15.
La continuité des échanges législatifs, illustrée par la Bioethics Law Conference de 2021, témoigne de l’engagement pour une recherche éthique et inclusive16. La France, en adaptant sa législation aux évolutions scientifiques et sociales, se positionne pour un avenir innovant. Elle mise sur l’éthique et la responsabilité sociale tout en cherchant à rester à la forefront de l’innovation.
Liens sources
- Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
- LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (1)
- Science avec et pour la société : les mesures issues de la LPR
- Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
- Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- LPR : Les principales dispositions de la loi
- Contrôle de l’application de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur – Sénat
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