Quelles sont les lois récentes sur l’université en France?

La France a initié de nouvelles réformes universitaires pour faciliter l’accès à l’enseignement supérieur. Ces efforts visent également à améliorer les performances académiques des étudiants. La loi ORE, nommée Orientation et Réussite des Étudiants, figure parmi les modifications notables. Introduite le 8 mars 2018, elle fait partie du Plan Étudiants destiné à soutenir les carrières universitaires et promouvoir la clarté des formations.

Les changements apportés par cette législation touchent principalement le processus de sélection via Parcoursup. Ils incluent également des initiatives pour améliorer la qualité de vie étudiante. L’objectif est de rendre la gestion des universités plus simple et efficace, garantissant ainsi une plus grande transparence.

Principaux points à retenir

• La législation universitaire récente vise à améliorer la réussite des étudiants et l’accès à l’enseignement supérieur.
• La loi ORE, promulguée en mars 2018, est un point clé de ces réformes.
• Parcoursup facilite les candidatures pour les étudiawsnts.
• Les réformes universitaires récentes impactent positivement les conditions de vie des étudiants.
• La gouvernance des universités a été simplifiée pour plus d’efficacité.

Introduction aux lois récentes sur l’université en France

La France a adopté des lois récentes pour révolutionner l’enseignement supérieur. Ces réformes législatives visent à améliorer les trajectoires académiques, garantir l’équité d’accès et aider les étudiants durant leurs études.

« La loi d’orientation de l’enseignement supérieur en France, aussi connue sous le nom de loi Edgar Faure, a été adoptée le 7 novembre 1968 et promulguée le 12 novembre de la même année¹. »

La Loi ORE et la plateforme Parcoursup visent à améliorer l’insertion professionnelle et fournir un accompagnement personnalisé. La loi de 1968, par exemple, a marqué une modernisation post-mai 68, en introduisant l’autonomie des universités²¹. Le paysage universitaire a vu un triplement du nombre d’universités après cette réforme².

Les mutations législatives, dont la loi Pécresse de 2007, ont initié la création des PRES, transformés en ComUE en 2013². Ces changements législatifs visent à améliorer la compétitivité et la qualité de notre enseignement supérieur.

En réponse dynamique, 13 universités ont vu le jour en 1968, marquant la fin de l’Université de Paris en 1970¹. Ces innovations, telles que l’établissement des EPSC et l’adoption de l’autonomie, montrent l’adaptation de l’éducation aux besoins contemporains¹.

La Loi ORE et ses objectifs principaux

Adoptée en mars 2018, la Loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) vise à augmenter les taux de succès universitaire en France³. Elle s’inscrit dans le cadre du Plan Étudiants, qui promeut un meilleur accès à l’enseignement supérieur. Cela inclut également le soutien à la mobilité étudiante. Au total, plus d’1 milliard d’euros ont été attribués pour ces initiatives, 450 millions provenant d’un ancien plan d’investissement³.

Amélioration de la réussite des étudiants

La Loi ORE ambitionne de diminuer le nombre d’étudiants échouant en première année³. Les universités peuvent maintenant imposer des prérequis pour mieux sélectionner leurs étudiants. Cette réforme a déjà eu un impact positif sur le taux de réussite. Ainsi, le pourcentage d’étudiants passant en seconde année a grimpé de 40,3 % en 2011 à 47,8 % en 2020⁴.

Les trois volets principaux de la Loi ORE

La Loi ORE repose sur trois axes majeurs: un accès juste à l’enseignement supérieur, une réforme du premier cycle, et l’amélioration des conditions de vie des étudiants:

1. Accès Égalitaire: La fin du tirage au sort marque une révolution. En 2018, moins d’un millier de candidats sont restés sans proposition après Parcoursup. Cette nouvelle méthode a permis d’augmenter de 21 % le nombre de boursiers acceptés³. De plus, la population estudiantine a crû de 20,4 % entre 2010 et 2020⁴.
2. Réforme du Premier Cycle : La structure modulable de la nouvelle licence s’adapte mieux aux différents profils étudiants. Elle peut s’étaler sur deux, trois ou quatre ans³. Par ailleurs, une contribution de 90 euros est désormais demandée pour financer l’accompagnement des étudiants dans divers domaines³.
3. Qualité de Vie Étudiante : Le bien-être des étudiants est renforcé par la construction de logements et l’intégration au régime général de la sécurité sociale. Des investissements ont été faits pour offrir plus de places et soutenir les étudiants au niveau éducatif⁴. La possibilité de prendre une année de césure encourage les projets personnels ou professionnels sans risque de perdre ses droits³.

Pour une analyse plus approfondie, le rapport du comité de suivi de la Loi ORE est disponible en ligne³.

Parcoursup: Comment ça fonctionne?

Parcoursup est la plateforme de préinscription en ligne dédiée aux nouveaux étudiants du supérieur. Elle permet aux lycéens de postuler, de suivre leurs dossiers et d’explorer 14 000 formations. Ce système vise la transparence et l’équité, offrant un accès à des informations détaillées sur les capacités et les taux de réussite.

Les vœux et les procédures de candidature

Sur Parcoursup, exprimez vos vœux selon vos ambitions et votre projet d’orientation universitaire. Dès le printemps, la fiche Avenir de votre lycée vous aide, renseignant vos performances et vos classements⁵. La phase principale se déroule du 30 mai au 12 juillet 2024, permettant un classement des vœux selon vos préférences⁶.

Les personnes en réorientation bénéficient d’une fiche de suivi spécifique, idéale pour partager démarches, activités et intérêts. Il est essentiel de s’inscrire dans les délais et avec exactitude pour optimiser ses chances d’admission.

Transparence et équité dans le processus

La force de Parcoursup réside dans son processus transparent. Les taux d’admission et les critères de sélection y sont clairement exposés. Pour les candidats en situation de handicap, un formulaire dédié facilite le dialogue et l’expression des besoins spécifiques⁶.

Les non-sélectionnés à certaines formations sont informés avant le 30 mai 2024. Ils peuvent contester cette décision via le tribunal administratif si jugé nécessaire⁶. D’autres, sans offre, ont la chance de refaire leur choix durant la phase complémentaire dès le 11 juin 2024⁶. Cette étape assure une équité entre tous, peu importe leur parcours.

En résumé, Parcoursup structure l’admission post-bac, assurant une correspondance parfaite entre les étudiants et leurs aspirations.

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Réformes universitaires récentes et leur impact

En France, les récentes réformes universitaires visent l’amélioration de l’enseignement supérieur et des conditions étudiantes. Ces changements se répercutent à différents niveaux, impactant également l’insertion des diplomés dans le monde professionnel. La promotion de l’autonomie des universités figure parmi les réformes majeures. Elle leur permet d’affronter les défis actuels tout en proposant des programmes plus pertinents et adaptés aux besoins individuels⁷.

Les prêts à remboursement contingent émergent comme une solution équitable pour l’accès à l’enseignement supérieur. Une étude parue dans la Revue économique révèle leur potentiel redistributif, supérieur à celui de l’impôt traditionnel. Ce système pourrait faciliter l’accès aux études pour de nombreux étudiants⁷. De plus, la ségrégation sociale au sein des universités constitue toujours une préoccupation. Elle est d’ailleurs analysée en détail dans la revue Économie et Statistique⁷

Concernant les bourses sur critères sociaux, une revalorisation de 4% a été décidée pour 2023, suivie de mesures supplémentaires en 2024-2025. Ces ajustements visent à améliorer le quotidien étudiant⁸. La création d’une plateforme de candidatures unique pour les masters en février 2023 marque aussi un tournant. Cette plateforme vise à simplifier les démarches des étudiants, renforçant l’équité et la transparence des admissions⁸.

Face à la crise énergétique de 2023, les universités françaises font face à des défis financiers considérables, avec des frais additionnels pouvant atteindre 500 millions d’euros. Pour compenser, un fonds de 275 millions d’euros a été attribué⁸. Ces mesures budgétaires reflètent le désir de préserver la qualité de l’enseignement tout en facilitant l’intégration professionnelle des étudiants. Le budget de l’enseignement supérieur a connu une hausse de 1,1 milliard d’euros en 2023, témoignant de l’engagement en faveur des réformes⁸.

Ces réformes et les ajustements budgétaires illustrent l’attention sérieuse portée aux défis actuels de l’enseignement supérieur en France. Elles visent une nette amélioration, tant sur le plan académique que social.

Changements dans la gouvernance des universités

En France, de nouvelles lois ont radicalement transformé la gestion des universités en favorisant leur autonomie. Cela a pour but de les rendre plus dynamiques et aptes à répondre aux défis contemporains.

Nouvelles structures administratives

Les universités jouissent désormais d’une plus grande liberté et pouvoir décisionnel, grâce à la Loi LRU promulguée le 10 août 2007. Elles ont acquis une autonomie en matière budgétaire et dans la gestion des ressources humaines⁹. Le conseil d’administration, dont la taille varie désormais entre 20 et 30 membres, a vu son pouvoir s’étendre. Il supervise désormais la création de nouvelles unités et le recrutement du personnel¹⁰.

En 2013, les établissements avec des compétences élargies ont bénéficié d’une hausse budgétaire de 7,2% dédiée à la vie étudiante¹¹.

Rôle du président de l’université

La position du président de l’université a été significativement valorisée. Élu par le conseil d’administration pour un mandat de quatre ans, renouvelable, il jouit de prérogatives renforcées¹⁰. Ses responsabilités comprennent la gestion du personnel et l’élaboration de stratégies pour l’université, renforçant le leadership administratif¹¹. Pour veiller à une gouvernance effective, une procédure d’impeachment peut être activée, entraînant la dissolution du conseil si deux tiers des membres démissionnent simultanément¹¹.

Liens sources

1. La loi Faure
2. L’interminable réforme de l’université
3. Parcoursup, accès à l’université : ce que change la loi ORE
4. Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) – Sénat
5. Foire aux questions
6. Foire aux questions
7. Genèses et conséquences des transformations récentes de l’enseignem…
8. Des chantiers concrets pour l’enseignement supérieur et la recherche en 2023
9. La réforme de la gouvernance des universités
10. Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
11. Ce que change le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche