Quels sont les statuts des établissements de recherche en France?

La France se distingue par la variété des statuts juridiques de ses établissements de recherche. Chacun dispose de caractéristiques et d’autonomies distinctes.

Les universités, grandes écoles, ainsi que de nombreux organismes de recherche publics et privés, composent l’écosystème de la recherche en France. Ils adoptent des statuts juridiques variés, les aidant à remplir leurs missions et à répondre aux besoins de la communauté scientifique.

Par exemple, les Universités opèrent comme des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Ces établissements jouissent d’une autonomie considérable. D’autres, tels que les centres de recherche privés ou les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), se conforment au Code du travail¹.

Le domaine de la recherche en France implique plus de 665,600 individus dans différentes activités. Ils représentent 474,100 équivalents temps plein. Parmi eux, 321,400 sont des chercheurs². Le dynamisme se voit dans la recherche publique et privée, effectuée aussi bien dans les universités que par les organismes de recherche publics.

Principaux points à retenir

• Les statuts juridiques des établissements de recherche varient largement en France.
• Les établissements peuvent être publics ou privés, chacun avec un cadre organisationnel spécifique.
• Une grande partie de la recherche publique est effectuée par des établissements à statut EPSCP.
• Environ 474,100 équivalents temps plein sont impliqués dans la recherche.
• La recherche publique comprend plus de 187,830 personnes, avec une majorité de chercheurs.

Introduction aux statuts des établissements de recherche

Dans cette introduction, nous plongeons dans l’univers des statuts d’établissements de recherche en France. Nous soulignons leur diversité et les lois qui les encadrent. Les établissements rencontrés disposent de statuts variés, dictés par des règles spécifiques du droit français.

Les COMUE, créées en septembre 2015, réunissent 25 entités avec pour but la consolidation de la coopération entre les institutions de recherche³. Elles s’articulent autour d’un projet commun, fédérant formation et recherche, sur un territoire spécifique³. Les changements de statut au sein d’une COMUE nécessitent l’accord du conseil d’administration, grâce à un vote à majorité des deux tiers du conseil des membres³.

Les établissements de santé illustrent aussi la complexité et la variété des statuts en France⁴. Les établissements publics jouissent d’une autonomie spécifique, visée par l’article L. 6141-1 du Code de la santé publique⁴. L’enseignement public médical et pharmaceutique se concentre principalement dans les CHU, qui reflète une liaison étroite entre soins et formation⁴. Les établissements privés, qu’ils poursuivent des fins lucratives ou non, enrichissent cette diversité⁴.

Concernant les grands établissements, le recrutement des dirigeants se fait via un appel à candidatures public suivi d’une sélection³. La gouvernance se voit confiée aux instances centrales, qui supervisent les grandes orientations et assurent une transparence operationnelle⁵. Des structures de coordination facilitent alors la collaboration et la transversalité entre les différents secteurs⁵.

En résumé, l’exploration des statuts des établissements de recherche en France révèle l’impact crucial du cadre légal sur leur fonctionnement et leur coopération. Cette diversité traduit une richesse institutionnelle, manifestée par des systèmes adaptés aux besoins spécifiques de chaque structure.

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

La sphère de l’éducation supérieure et de la recherche en France est fortement influencée par les EPSCP. Leur fonction crucial inspire la trajectoire et l’innovation des universités et institutions académiques. Une compréhension profonde de leur structure et évolution éclaire leur contribution indispensble.

Historique des EPSCP

L’avènement des EPSCP a été marqué par la loi Faure de 1968, posant les bases organisationnelles des universités françaises⁶. Ayant pour but l’autonomisation des universités et la promotion de la recherche, cette loi constitua un tournant. Enrichis par la loi Savary de 1984, ces principes furent étendus, enrichissant leur définition⁶. Evolution continue, des réformes en 2007 et 2013 ont renforcé l’autonomie et la gestion des EPSCP, leur allouant plus d’indépendance⁶.

Fonctionnement des EPSCP

Dotés d’autonomie pédagogique, scientifique et administrative, les EPSCP constituent un pilier de l’enseignement supérieur français⁶. Leurs structures sont présidées par des conseils d’administration, reflétant la diversité de leurs acteurs, incluant enseignants, étudiants et personnalités issues du monde extérieur⁷. Parmi leurs prérogatives, ces conseils adoptent les budgets, valident des accords et conçoivent les règles internes, assurant ainsi une gestion cohérente et dynamique⁷.

Types d’EPSCP

La France se distingue par la diversité de ses EPSCP, des universités aux grandes écoles d’ingénieurs et institutions d’excellence⁶. Principalement, les universités dominent le paysage des EPSCP, offrant un éventail complet de disciplines⁶. Les écoles normales supérieures et autres établissements spécialisés, tels que les institutions dédiées à l’histoire et à l’archéologie, affirment leur unicité. Les grands établissements, tel le Collège de France, bénéficient d’une autonomie élargie, leur permettant d’innover librement dans leur domaine⁶.

Réglementation de la recherche en France

En France, être chercheur implique de maîtriser les lois encadrant la recherche. Ces lois, notament la loi sur la recherche, imposent des critères stricts pour l’intégrité et la qualité des recherches. Elles affectent surtout les établissements publics de recherche, y compris ceux à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Selon l’article 20, les établissements peuvent créer des unités de recherche. Ces unités gèrent les fonds octroyés par leurs institutions, pour le fonctionnement et l’équipement. Elles peuvent faire partie d’autres entités engagées dans l’enseignement supérieur ou la recherche⁸. Simplifier leur gestion et préciser leur rôle sont des buts clefs de cette initiative⁸.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs assure la gestion des déchets radioactifs en France à long terme⁹. Elle est chargée d’établir et actualiser triennalement un inventaire national des déchets et matières radioactifs⁹. Cette agence évalue également les coûts de gestion, et conçoit des sites de stockage adaptés⁹.

Les recherches liées au stockage géologique des déchets doivent suivre le plan national⁹. Plusieurs dispositions légales soulignent l’importance de la contribution des secteurs public et privé à la recherche publique⁸.

Il est à noter que des unités de recherche multisectorielles opèrent sous la supervision conjointe de différentes institutions⁸. Les entités privées à but non lucratif peuvent participer à la recherche, en conformité avec le code de la recherche et sous réserve d’évaluation par le HCERES⁸.

La loi sur la recherche entend renforcer la surveillance des responsables d’établissements publics sur les unités de recherche. Elle promeut les principes de décentralisation et d’autonomie fonctionnelle⁸.

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Les grands établissements

En France, l’exception des grands établissements réside dans leur spécificité et leur large autonomie. Ces institutions bénéficient d’une entité juridique et de libertés en termes de gestion pédagogique, scientifique, et financière¹⁰. Cette configuration leur offre la flexibilité nécessaire pour s’aligner efficacement sur les attentes actuelles. Leur structure participe directement à la performance de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Exemples de grands établissements

À l’aube du XXIe siècle, la France a identifié quatorze grands établissements, incluant des noms de renom comme le Collège de France et l’Institut polytechnique de Grenoble. Des entités telles que l’Université Paris-Dauphine et l’Université de Lorraine ont par la suite été promues, venant renforcer cette liste d’excellence¹⁰¹¹. Dès 2018, un nouveau mouvement s’amorce avec la possibilité d’adopter ce cadre, menant à la création de seize établissements d’enseignement supérieur expérimentaux (EPE) en 2019¹².

Particularités des grands établissements

Les grands établissements se caractérisent par une autonomie étendue, y compris dans leurs activités économiques. Ils peuvent, par exemple, vendre des produits, exploiter des brevets, et proposer des services payants¹¹. Parmi eux, l’Université Grenoble-Alpes, officialisée grand établissement en 2020, symbolise les avantages d’une telle démarche¹². La direction de ces établissements est ouverte sur base d’un concours, excepté pour certains postes spécifiques¹⁰.

Pour conclure, les grands établissements se distinguent par leur tradition d’excellence et leur capacité à innover dans l’offre éducative. Ce faisant, ils s’adaptent constamment, visant à optimiser l’impact et la portée de l’enseignement supérieur en France¹⁰¹².

Écoles françaises à l’étranger

Occupant une place primordiale dans la coopération internationale, les Écoles françaises à l’étranger répandent activement la culture française. Ces établissements accueillent une multitude d’étudiants des quatre coins du monde, promettant un enseignement de haut niveau conforme au système éducatif français. En 2019, ces institutions ont accueilli près de 370,000 élèves, partagés entre 40 % de Français et 60 % d’internationaux¹³.

Le Ministère de l’Éducation Nationale homologue 540 écoles, créant ainsi un vaste réseau éducatif. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) gère directement 71 parmi elles¹³. Par ailleurs, 155 établissements sont affiliés à des associations ou fondations françaises à but non lucratif, dont la Mission laïque française se démarque¹³. Les écoles partenaires, y compris 90 institutions liées à la Mission laïque française, coopèrent étroitement avec l’AEFE dans le cadre de partenariats¹³.

Les écoles françaises à l’étranger se financent essentiellement grâce aux frais de scolarité des étudiants, complétés par le soutien de l’AEFE¹³. Cette aide se traduit par des contributions aux salaires du personnel et des financements pour des projets éducatifs ou des investissements infrastructurels¹³. En général, l’État fournit 44 % du budget de ces écoles tandis que des droits de scolarité en représentent 56 %¹³.

Concernant le fonctionnement, les écoles sous la coupe directe de l’AEFE n’ont pas leur propre conseil d’administration¹³. Les établissements affiliés opèrent selon des normes dictées par des structures privées locales, tout en requérant l’aval de l’AEFE pour les décisions importantes¹³.

Les Écoles françaises à l’étranger englobent également un ensemble de cinq instituts d’enseignement supérieur et de recherche distincts¹⁴. Un comité des directeurs a été instauré en 2015 pour coordonner les initiatives communes de ce réseau¹⁴.

L’École française de Rome entretient de nombreux partenariats stratégiques avec des entités françaises et italiennes, en plus des collaborations avec le Maghreb et des pays de l’Adriatique¹⁴. L’Institut français d’archéologie orientale à lui seul participe à plus de 90 projets de recherche, mobilisant au-delà de 600 chercheurs, marquant ainsi sa contribution essentielle à la coopération internationale¹⁴.

Quant à l’École française d’Extrême-Orient, elle pilote un réseau exhaustif de 18 centres répartis dans douze pays et emploie 42 enseignants-chercheurs¹⁴. La Casa de Velázquez, de son côté, soutient chaque année une trentaine d’artistes en résidence et collabore avec plus de 150 partenaires institutionnels en Europe, au Maghreb et sur le continent américain¹⁴.

Le Centre national d’études spatiales (CNES)

Le Centre national d’études spatiales (CNES) joue un rôle clef en France. Il soutient la stratégie nationale dans l’espace, encourageant l’excellence scientifique. Son engagement consolide l’indépendance stratégique et appuie la compétitivité dans le secteur aérospatial. Pour 2024, son budget sera de 3,029 milliards d’euros, soit 45 euros par tête, renforçant ainsi sa position centrale dans l’aventure spatiale¹⁵.

Le CNES tisse des liens forts avec le secteur privé, ayant assisté environ 200 entreprises depuis 2017. Cette collaboration dynamise l’industrie aérospatiale national où 70,000 professionnels concourent¹⁵. Employant plus de 2,350 personnes dans des villes clés, le CNES marque son empreinte comme employeur de référence¹⁵. Son personnel a légèrement augmenté, atteignant 2,361 employés en 2021¹⁶.

Missions du CNES

Les missions du CNES touchent à des secteurs clefs, s’étendant de la gestion des lancements aux systèmes spatiaux innovants. L’organisation a marqué l’histoire en 1979, lançant avec succès Ariane depuis Kourou en Guyane¹⁶. Poursuivant son support aux quêtes scientifiques, le CNES y a consacré 167 millions d’euros en 2018¹⁶. Ainsi, près de 600,000 jeunes s’engagent annuellement dans ses programmes éducatifs, s’ouvrant sur l’espace¹⁵.

Coopération internationale

L’impact du CNES sur la coopération mondiale est prononcé. Grâce à 115 accords avec 44 nations¹⁵, le CNES démontre son rôle pivot en coopération spatiale. Son influence est palpable, avec 1.401 milliard d’euros versés à l’ESA en 2020¹⁶. Depuis les années 1980, l’entité s’oriente vers des initiatives avec des partenaires traditionnels et nouveaux, enrichissant le dialogue scientifique et les explorations habitées¹⁶.

Pour explorer davantage, consultez la page officielle du CNES¹⁵.

Statut des chercheurs en France

Le parcours des chercheurs en France est caractérisé par sa complexité et ses nombreuses dimensions. La carrière en recherche ainsi que les processus de recrutement jouent un rôle prépondérant. De plus, la législation du travail met en place un cadre strict pour leurs droits et devoirs.

Carrière et recrutement

La France emploie plus de 176 000 individus dans le domaine public de la recherche, dont 115,308 en tant que chercheurs¹⁷. Ces derniers sont généralement recrutés au sein des 26 organismes de recherche públique, de 25 consortiums universitaires et scientifiques, ainsi que de 37 instituts Carnot et 71 pôles de compétitivité¹⁷. Cette richesse de l’écosystème offre des perspectives de carrière en recherche variées, malgré un contexte de sélection compétitive.

Les enseignants-chercheurs, par exemple, ont leur statut encadré par des décrets de 2009, qui divisent leur temps entre enseignement et recherche¹⁸. Ce cadre permet des promotions à la fois au niveau national et local, avec des évaluations par des pairs¹⁸.

Les critères promotionnels sont publics, et les arrangements de service peuvent être ajustés avec un accord mutuel¹⁸. Cette politique de transparence cherche à dynamiser la carrière académique en clarifiant les perspectives d’avancement.

Réglementation et droits

En France, les droits des chercheurs sont fermement protégés par la législation du travail. Les salariés des EPIC et des fondations, par exemple, sont soumis au droit commun du travail¹⁷. Les enseignants-chercheurs, eux, doivent soumettre un rapport annuel d’activités, évalué par le Conseil national des universités, garantissant l’excellence de leur contribution à la recherche¹⁸.

Le cadre légal qui entoure la recherche et le développement technologique en France est solidement défini, notamment par les lois de 1982 et 1985¹⁹. Les décrets relatifs aux conditions de travail et aux salaires des chercheurs établissent une structure de législation du travail juste et ordonnée.

Ci-dessous, les données sur les salaires bruts mensuels des chercheurs selon leur grade et leur évolution de carrière sont illustrées.

Conclusion

Pour conclure, cet article a présenté une analyse des structures de recherche en France. Nous avons examiné les EPSCP et grands établissements, montrant leur gestion et réglementation. La réglementation des stages illustre l’importance cruciale des stagiaires²⁰.

L’écosystème de recherche français brille par sa diversité et innovation. Le CNES et les écoles françaises à l’étranger jouent un rôle clé dans la coopération internationale. Ces institutions appuient le progrès scientifique mondial²⁰²¹.

De plus, la recherche en France s’adapte pour l’avenir. Les changements dans les statuts des chercheurs et les structures portent leur fruit. Nouveaux modes de coordination et implication des acteurs locaux renforcent la recherche²¹. Cette dynamique répond aux futures énigmes scientifiques tout en restant efficace et ouverte.

Liens sources

1. PDF
2. Comment s’effectue la recherche ?
3. Les EPSCP [Établissements Enseignement Supérieur
4. PDF
5. PDF
6. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
7. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-14)
8. Meilleure organisation de la recherche : le cadre juridique des unités de recherche clarifié
9. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1)
10. Grand établissement
11. Qu’est-ce qu’un Grand Etablissement ?
12. Que recouvre le statut juridique de grand établissement, ouvert aux EPE ?
13. Les établissements scolaires d’enseignement français à l’étranger
14. Écoles françaises à l’étranger (EFE)
15. Le CNES en bref
16. Centre national d’études spatiales
17. Les personnels de la recherche
18. Enseignants-chercheurs
19. Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
20. Établissements d’enseignement supérieur et de recherche
21. Livre VII : Les établissements d’enseignement supérieur (Articles L711-1 à L777-2)